Initiatives pour la promotion des droits de l’Homme

Actuellement, plusieurs vecteurs assurent un retour d'information sur les actions du Groupe dans le domaine des droits de l'Homme.

Le Pacte mondial

Depuis 2002, Total est adhérent au Pacte mondial. Les entreprises membres sont encouragées à décrire dans leur rapport annuel ou corporatif les progrès accomplis dans l'intégration des 10 principes du Pacte mondial. Cette communication annuelle est appelée Communication sur le progrès (Communication on Progress). À ce titre, Total, qui s’est engagé formellement à respecter les deux premiers principes du Pacte consacrés aux droits de l’Homme, rend compte régulièrement de ses initiatives en la matière.

Total participe également à plusieurs groupes de travail coordonnés par le Pacte mondial :

  • le Groupe de travail sur les droits de l’homme ;
  • le Groupe d’experts sur l’investissement responsable en zones de conflit ;
  • et le Groupe de travail sur le 10e principe anti-corruption.

Fin 2010, Total a été admis au sein du Global Compact LEAD, une nouvelle plateforme réunissant 54 entreprises performantes en matière de CSR (Corporate Social Responsibility). L’initiative a été officiellement lancée à Davos en janvier 2011.

Dans le cadre de la loi sur les Nouvelles régulations économiques (NRE), le Groupe reporte tous les ans ses progrès en matière sociétale et environnementale au travers du rapport Environnement et Société et des pages de son site internet.

La Global Business Initiative on Human Rights (GBI)

La Global Business Initiative on Human Rights (GBI) est une initiative internationale lancée en juin 2009, visant à promouvoir le respect des droits de l’Homme dans le monde des affaires. Total s'est joint à la GBI dès son lancement, et est ainsi devenu l'une des entreprises fondatrices. À ce titre, le Groupe participe à des groupes de travail thématiques et régionaux.

Plateforme d'échanges, la GBI regroupe des entreprises présentes dans de nombreux pays et aux secteurs d'activités divers, l'objectif étant de partager des exemples de bonne conduite et des outils dans le domaine des droits de l’Homme. Des forums régionaux et nationaux sont régulièrement organisés, afin d'engager le dialogue avec le plus grand nombre d'acteurs (entreprises, sous-traitants, clients, etc.) situés dans diverses régions du monde. Cette plateforme a développé un partenariat avec le gouvernement suisse, le Pacte mondial et l’organisation Partners in Change, basée en Inde. GBI travaille également en lien étroit avec les agences internationales spécialisées dans ce domaine, notamment l'ancienne équipe du Représentant spécial John Ruggie et le Danish Institute for Human Rights.

Le Représentant spécial des Nations unies sur la question des droits de l’Homme et des entreprises, Professeur John Ruggie

Total a participé pleinement à la consultation et aux travaux menés par le Représentant spécial du secrétaire général des Nations unies chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales, le Professeur John Ruggie, qui a effectué deux mandats consécutifs, de 2005 à 2011.

Le cadre de référence développé par le Représentant spécial repose sur des responsabilités complémentaires :

  • l’État est tenu de protéger ses citoyens contre les atteintes aux droits de l’Homme commises par des tiers, dont des entreprises ;
  • l’entreprise doit respecter les droits de l’Homme ;
  • des mécanismes de réparation adaptés sont supposés être mis en œuvre par l’État et l’entreprise en cas de violations.

En 2011, le Pr. John Ruggie a proposé une série de « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme », qui sont des recommandations visant à mettre en pratique son cadre de référence, « protéger, respecter et réparer », préalablement validé par les Nations unies en 2008, au terme de son premier mandat. Ces principes directeurs ont été approuvés à l’unanimité par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU le 16 juin 2011, à l’issue du second mandat de John Ruggie.

Total a été amené à préciser sa position vis-à-vis du projet initial.

Au cours de l’International Business Consultation, organisée par John Ruggie en octobre 2010 à Paris, Christophe de Margerie – président directeur général du Groupe – a manifesté son soutien au cadre de référence « protéger, respecter et réparer » du Représentant spécial, et a encouragé les entreprises présentes à le mettre en œuvre.

Depuis 2005, Total a assisté et participé à plusieurs consultations, réunions et groupes de travail organisés par le Représentant spécial et ses collaborateurs. Ainsi, le Groupe a entretenu une collaboration étroite avec l’équipe du Représentant spécial, en particulier avec Andrea Shemberg, conseillère juridique du Représentant spécial. Total continue de collaborer avec certains anciens collaborateurs de John Ruggie à travers SHIFT, organisation à but non-lucratif assistant les gouvernements et les entreprises dans la mise en œuvre des principes directeurs.

Enfin, John Ruggie a contribué au rapport Environnement et Société 2011 du Groupe.

Sûreté et droits de l'homme

Notre approche de la sûreté, en ce qui concerne le recours à des forces de sécurité privées ou publiques, se fonde sur la Déclaration universelle des droits de l'Homme, les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et à l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application de la loi, et le Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l'application de la loi.

La politique Sûreté Groupe, signée en 2003 et révisée fin 2011, ainsi que la charte Sûreté du Groupe, signée par Christophe de Margerie, président directeur général fin 2011, affirment la priorité absolue accordée à la sûreté des employés parfois menacés dans certains contextes, et définit nos principes d'action en la matière notamment :

  • Notre soutien actif, renforcé par notre adhésion en mars 2012 aux Principes volontaires sous l'égide du département d'État américain et du Foreign Office britannique. Les Principes volontaires visent à guider les entreprises afin qu'elles assurent la sécurité et la sûreté de leurs opérations dans le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
  • L'élaboration d’un guide opérationnel en 2004, ainsi que la révision fin 2011 de la directive Sûreté Groupe datant de 2003, articulée autour de cinq priorités :
    • la formalisation des relations entre les filiales et les États,
    • les critères de recrutement des personnels de sécurité,
    • la formation de ces derniers,
    • les règles applicables au transfert d’équipements
    • et les modalités de réponse aux violations des droits humains.
    L’objectif central est de clarifier les conditions dans lesquelles ces forces de sécurité sont autorisées à intervenir face à une situation dangereuse.
  • Une gestion de la sûreté fondée notamment sur la prévention des risques, l'anticipation des situations de crise, la formation et le dialogue. Comme d’autres entreprises, le Groupe a, dans certains cas, recours à des forces de sécurité externes pour protéger ses employés et ses installations. Soucieux de prévenir d’éventuelles dérives, il veille en premier lieu à une coordination efficace entre les équipes Sûreté et celles chargées des relations avec les communautés, gage de bonne intégration locale et donc de minimisation des risques.

Une formation dédiée aux VPSHR (Voluntary Principles on Security and Human Rights) a été créée en 2005. De nombreuses sessions ont été organisées depuis lors dans différents pays. Depuis 2012, le programme des formations a été renforcé.

Aller plus loin

  • Gouvernement d'entreprise

  • Des valeurs partagées par tous

    Les valeurs fortes

    Les valeurs fortes de Total sont formalisées dans le Code de conduite du Groupe et la Total Attitude.

    Le savoir-être de Total